Coton — Programmes de restructuration nationaux
Les programmes de restructuration nationaux comprennent au moins les éléments suivants
PROGRAMMES NATIONAUX DE RESTRUCTURATION POUR LE SECTEUR DU COTON
PROGRAMMES NATIONAUX DE RESTRUCTURATION POUR LE SECTEUR DU COTON
programme national de restructuration du secteur du coton
Programme national de restructuration du secteur du coton
Dans le cadre du programme de restructuration national visé à l'article 6, paragraphe 3
Il convient donc que les États membres présentent à la Commission des rapports de suivi des plans de restructuration de ces entreprises, des plans dentreprise des raffineries ainsi que de leur programme de restructuration national.
Adopter des plans de restructuration individuels pour chacun des chantiers navals en difficulté et les intégrer dans un programme national de restructuration, conformément aux règles de lUnion européenne en matière daides dÉtat.
Une sorte de restructuration nationale épique est en cours.
La répartition des fonds destinés aux programmes nationaux de restructuration entre les États membres devrait seffectuer en fonction des besoins spécifiques de restructuration et dadaptation dans les principales régions productrices de coton.
Il convient de remédier à certaines situations spécifiques dans certains États membres donnés par l'octroi d'une aide provenant du fonds de restructuration, pour autant qu'elle relève du programme de restructuration national.
Les États membres devraient informer la Commission de leur programme de restructuration national en énonçant de manière détaillée les mesures qui seront mises en œuvre.
Introduction d'une vaste restructuration du groupe Hermle à l'échelle nationale et internationale.
La Commission européenne confirme que le programme national de restructuration est en conformité avec les conditions du paragraphe 3.
Adopter un programme national de restructuration de lindustrie sidérurgique garantissant la viabilité et le respect des règles de lUnion européenne en matière daides dÉtat.
Il conseille également ces établissements dans leurs opérations d'acquisition et de restructuration tant nationales qu'internationales.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод