Ce carnet peut être utilisé en remplacement des documents douaniers nationaux en tant que sécurité pour les droits et taxes liés à l’importation.
Chaque Partie Contractante accepte, aux lieu et place de ses documents douaniers nationaux et en garantie des sommes visées à l’Art.
Chaque Partie Contractante accepte, aux lieu et place de ses documents douaniers nationaux et en garantie des sommes visées à l'Art.
Ce carnet peut être utilisé en remplacement des documents de douane nationaux en tant que sécurité pour les droits et taxes liés à l’importation.
Dans le cas de non-usage du carnet ATA, l´exposé doit etre accompagné par les documents nationaux de douane de l´Etat exportant.
Les carnets sont des documents douaniers internationaux conçus pour simplifier et rationaliser les procédures d'entrée temporaire des douanes.
Les carnets sont des documents douaniers internationaux dont le but est de simplifier et de rationaliser les procédures d'entrée temporaire.
Les carnets sont des documents douaniers internationaux qui simplifient et facilitent les procédures d'entrée temporaire.
Les carnets sont des documents douaniers internationaux conçus pour simplifier et rationaliser les procédures d'entrée temporaire des douanes.
Les carnets sont des documents douaniers internationaux dont le but est de simplifier et de rationaliser les procédures d'entrée temporaire.
Les carnets sont des documents douaniers internationaux qui simplifient et facilitent les procédures d'entrée temporaire.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод