Dictionnaire anglais - français

pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu
– a delay or facilitation payment of social security contributions to the Social Mutual Agricultural Fund (MSA);

le report ou l'allègement du paiement des cotisations sociales auprès des caisses de la Mutualité sociale agricole (MSA) ;

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
mutual agricultural fund
pouvoir exécutif et administration publique - iate.europa.eu

Publications scientifiques

Caisse de mutualité sociale agricole et qpc: note sous ce, 13 mars 2013, n° 338645, m. molline...audienceSaisi en ce sens, le Conseil d’État a refusé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité portant sur l’existence des caisses de mutualité sociale agricole....
général - core.ac.uk -

Exemples anglais - français

assurance - iate.europa.eu
politique agricole / assurance - iate.europa.eu
investissement et financement / libre circulation des capitaux / forme juridique de société - iate.europa.eu
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