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Dictionnaire anglais - français

Monitoring and enforcement

Contrôle et application

général - eur-lex.europa.eu
Guide to Private Employment Agencies: Regulation, Monitoring and Enforcement

Guide pour les agences d'emploi privées: réglementation, contrôle et application

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Guide to Private Employment Agencies: Regulation, Monitoring and Enforcement

Guide pour les agences d’emploi privées – Réglementation, contrôle et application

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Guide to Private Employment Agencies: Regulation, Monitoring and Enforcement -

Guide pour les agences d’emploi privées – Réglementation, contrôle et application

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Guide to Private Employment Agencies: Regulation, Monitoring and Enforcement

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2005), “monitoring and enforcement: is two-tier regulation robust? – a case study of ankleshwar... Monitoring and Enforcement: Is Two-Tier Regulation Robust
général - core.ac.uk - PDF: www.rff.org
A conceptual model for highway speed monitoring and enforcement in zimbabwe... Because of the need to have an up-to-date technology to monitor and enforce highway speed regulation, the purpose of this study was to suggest for the adoption of a conceptual model for highway speed monitoring and enforcement that incorporates Automatic Number Plate Recognition (ANPR), GSM and back-end integration....
 PDF: doaj.org
Environmental regulation with optimal monitoring and enforcement...set of optimal environmental regulations in the presence of asymmetric information about pollution abatement costs, where compliance may have to be induced through appropriate monitoring and enforcement measures....
 PDF: www.csef.it
Monitoring and enforcement of environmental policy. unpublished paperThis article reviews the economics literature on monitoring and enforcement of environmental policy....
 PDF: citeseerx.ist.psu.edu
Monitoring and enforcement of environmental policy [onlineThis article reviews the economics literature on monitoring and enforcement of environmental policy....
 PDF: sitemason.vanderbilt.edu
Monitoring and enforcement

Contrôle et exécution

général - eur-lex.europa.eu

Publications scientifiques

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Les engagements volontaires de l'industrie : un mode original de réglementation environnementale
... We argue that they are an original mode of regulation including (i) a setting process of social pollution abatement targets where firms play a central role, (ii) a burden sharing scheme of pollution abatement efforts based on inter-firm bargaining and (iii) a very modest formal system of monitoring and enforcement....
... Nous montrons que les engagements volontaires constituent un mode original de réglementation incluant : (i) un processus de définition d'objectifs sociaux de dépollution dans lequel le rôle des entreprises est central, (ii) un mode original d'allocation de l'effort de dépollution fondé sur une négociation décentralisée inter-firmes et (iii) un dispositif formel de contrôle des engagements et de sanctions très modestes par rapport aux politiques plus traditionnelles.
Europe / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: www.persee.fr
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La territorialisation des politiques environnementales : le cas de la pollution nitrique de l'eau par l'agriculture
... But, according to empirical analyses, this advantage is counteracted by a high cost of implementation, monitoring and enforcement....
... Mais, selon les études empiriques, cet avantage serait annulé par un coût élevé de mise en œuvre, de contrôle et de surveillance....
général - core.ac.uk -
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Prêt de groupe, aléa moral et création d'une garantie sociale
... The analysis shows that «social collateral» to replace missing physical collateral can be created in certain circumstances, but that group loans will be offered by lenders and chosen by borrowers ahead of other forms of finance only where group members have a very substantial monitoring and enforcement advantage relative to outside monitoring intermediaries and the correlation in project returns across borrowers is not too large....
... L'analyse montre qu'en certaines circonstances, l'absence de garantie matérielle peut être compensée par la création d'une «garantie sociale» ; toutefois, le système de prêt de groupe ne sera proposé par les prêteurs, et choisi par les emprunteurs, de préférence à d'autres arrangements financiers, que si les membres du groupe disposent d'un avantage comparatif très important en matière de contrôle et d'exécution des termes du contrat par rapport aux intermédiaires extérieurs, et si les rendements des projets mis en oeuvre par les emprunteurs ne sont pas trop fortement corrélés....
recherche et propriété intellectuelle / politique tarifaire - core.ac.uk -
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Placid : une plateforme pour coopérer en conception distribuée... Cette plate-forme (PLACID : PLAteforme pour La Conception Innovante et Distribuée) est développée dans le but d'apporter une assistance au travail de coconception, guidé ou non par des processus complexes de type workflow pour leur capacité à gérer des flots de travaux coopératifs (contrôle et exécution de procédés coopératifs)....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
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De l'activité collaborative aux micro-outils : illustration avec placid, une plate-forme agent... Dans ces deux cas, en effet, des flots de travaux coopératifs (contrôle et exécution de procédés coopératifs) doivent être gérés et ce, que l'activité soit guidée ou non par des processus complexes de type workflow....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
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Projet placid - intégration de -outils d'analyse fonctionnelle... Cette plate-forme (PLACID : Plate-forme Logiciel d'Aide à la Conception Innovante et Distribuée) est développée dans le but d'apporter une assistance au travail de co-conception, guidé ou non par des processus complexes de type workflow pour leur capacité à gérer des flots de travaux coopératifs (contrôle et exécution de procédés coopératifs)....
Europe / activité agricole / recherche et propriété intellectuelle - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
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Plan de gestion de l'anguille en belgique...6.Contrôle et exécution des mesures 7....
général - core.ac.uk - PDF: orbi.uliege.be

Synonymes et termes associés anglais

Monitoring and enforcement

•

Control and enforcement

Exemples anglais - français

Authorisation, monitoring and enforcement

Autorisation, surveillance et contrôle de l'application
commercialisation - eur-lex.europa.eu

Information, monitoring and enforcement system

Système d'information, de suivi et de contrôle de l'application
général - eur-lex.europa.eu

enforcement authority

autorité chargée de l'application
pouvoir exécutif et administration publique / droit / union européenne - iate.europa.eu
[...]

security enforcement

poursuite de la sécurité
réalisation de la sécurité

partial enforcement

exécution partielle

enforcement mechanism

mécanisme de validation
mécanisme de contrôle du respect des règles
mécanisme d'exécution
[...]
mécanisme permettant d'assurer le respect des règles

enforcement measure

mesure d'exécution
mesure de coercition

order for enforcement

titre exécutoire

instrument for enforcement

titre exécutoire

enforcement order

titre exécutoire
mandat d'exécution

enforcement authorities

autorités chargées d'appliquer les mesures
autorités chargées de faire appliquer la législation

Civil enforcement

Mesures de nature civile

peace enforcement

imposition de la paix

enforcement proceedings

procédure d'exécution

enforcement action

mesure d'application
mesures coercitives
mesures répressives
[...]
action coercitive
mesure coercitive
coercition
mesures d'exécution

enforcement notice

injonction

provisional enforcement

exécution par provision

enforcement program

programme de mise en oeuvre

enforcement jurisdiction

compétence d'exécution

private enforcement

mise en œuvre dans la sphère privée
mise en œuvre privée

IPR enforcement

respect des droits de propriété intellectuelle
respect des DPI

intellectual property rights enforcement

respect des droits de propriété intellectuelle
respect des DPI

IP enforcement

respect des droits de propriété intellectuelle
respect des DPI

intellectual property enforcement

respect des droits de propriété intellectuelle
respect des DPI

enforcement officer

agent de change des procédures exécutoires

enforcement decision

décision autorisant l'exécution

enforcement measures

mesures visant au respect des dispositions applicables
mesures visant à faire respecter les règles fixées
mesures d'exécution financières

financial enforcement measures

mesures visant au respect des dispositions applicables
mesures visant à faire respecter les règles fixées
mesures d'exécution financières

law enforcement

répression
maintien de l'ordre
application des lois

regulatory enforcement

suites réglementaires à donner

suspend enforcement

surseoir à l'exécution forcée

enforcement court

tribunal de l'exécution forcée
tribunal d'exécution

signal enforcement

application de la signalisation

enforcement mandate

mandat coercitif
mission de coercition

Directive 2014/67/EU of the European Parliament and of the Council of 15 May 2014 on the enforcement of Directive 96/71/EC concerning the posting of workers in the framework of the provision of services and amending Regulation (EU) No 1024/2012 on administrative cooperation through the Internal Market Information System (‘the IMI Regulation’)

Directive 2014/67/UE du Parlement Européen et du Conseil du 15 mai 2014 relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services et modifiant le règlement (UE) n° 1024/2012 concernant la coopération administrative par l'intermédiaire du système d'information du marché intérieur
directive d’exécution relative au détachement des travailleurs
directive d'exécution

Traductions en contexte anglais - français

Information, monitoring and enforcement system

Système d'information, de suivi et de contrôle de l'application

général - eur-lex.europa.eu
The monitoring and enforcement of compliance

La surveillance du respect des règles et la mise en conformité avec celles-ci

général - eur-lex.europa.eu
Joint monitoring and enforcement actions and other actions in the context of administrative and enforcement cooperation.

des actions communes de surveillance et d'application de la législation et d'autres actions s'inscrivant dans le cadre de la coopération en matière d'administration et d'application de la législation

pouvoir exécutif et administration publique - eur-lex.europa.eu
establish residues definitions appropriate for monitoring and enforcement purposes

fixer des définitions de résidus adaptées à la surveillance et au contrôle

santé - eur-lex.europa.eu
Food regulatory monitoring and enforcement programs

Programmes de surveillance et d'exécution de la réglementation des aliments

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Monitoring and enforcement of environmental policy.

Suivre et appliquer la politique environnementale.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Monitoring and Enforcement; Legal Compliance; Termination

Surveillance et application de la loi; Conformité légale; Résiliation

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Step 4: Administration, Monitoring and Enforcement

Étape 4 : Administration, surveillance et application

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Ensure the efficient monitoring and enforcement of national personal data protection legislation.

Garantir la bonne application de la législation nationale sur la protection des données à caractère personnel et une surveillance efficace en la matière.

informatique et traitement des données - eur-lex.europa.eu
A security monitoring and enforcement system is provided for monitoring and enforcing control in a secure environment, such as an aircraft.

L'invention concerne un système de mise en place et de contrôle de sécurité conçu pour un environnement sécurisé, tel qu'un aéronef.

organisation des transports - wipo.int
Monitoring and Enforcement of Industrial Pollution Control.

politique de gestion et de contrôle des pollutions industrielles.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
A strong international monitoring and enforcement mechanism.

un mécanisme international robuste de suivi et d’application.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Monitoring and Enforcement of Industrial Pollution Control.

de gestion et de contrôle des pollutions industrielles.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Labelling requirements: compliance promotion, monitoring and enforcement

Exigences d’étiquetage : promotion de la conformité, surveillance et application de la loi

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Monitoring and enforcement will also be difficult.

Surveiller et appliquer sera également difficile.

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)


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Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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