Règlement (CEE) n° 2518/86 de la Commission, du 6 août 1986, rectifiant les montants compensatoires monétaires

Décision de la Commission, du 14 septembre 1973, fixant les montants dont doivent être diminués, dans le secteur de la viande bovine, les montants compensatoires monétaires

Décision de la Commission, du 14 février 1974, fixant les montants dont doivent être diminués, dans le secteur de la viande bovine, les montants compensatoires monétaires

Décision de la Commission, du 19 avril 1974, fixant les montants dont doivent être diminués, dans le secteur de la viande bovine, les montants compensatoires monétaires

Décision de la Commission, du 22 février 1974, fixant les montants dont doivent être diminués, dans le secteur de la viande bovine, les montants compensatoires monétaires

Règlement (CEE) n 900/84 de la Commission, du 31 mars 1984, fixant les montants compensatoires monétaires ainsi que certains coefficients et taux nécessaires à leur application

Règlement (CEE) no 1004/84 du Conseil du 10 avril 1984 rectifiant le règlement (CEE) no 855/84 relatif au calcul et au démantèlement des montants compensatoires monétaires applicables à certains produits agricoles

Règlement (CEE) n 2250/79 de la Commission, du 12 octobre 1979, rectifiant les règlements (CEE) n 1367/79 et (CEE) n 2140/79 fixant les montants compensatoires monétaires

18 D' après la requérante, son préjudice se compose, en premier lieu, des sommes indûment versées, à titre de montants compensatoires monétaires, aux autorités nationales .

RÈGLEMENT (CEE) No 2147/92 DE LA COMMISSION du 29 juillet 1992 annulant les montants compensatoires monétaires préfixés pour des opérations réalisées après le 31 décembre 1992

Règlement (CEE) n° 2147/92 de la Commission du 29 juillet 1992 annulant les montants compensatoires monétaires préfixés pour des opérations réalisées après le 31 décembre 1992

D' une part, Roquette aurait subi un dommage important résultant du versement aux autorités nationales de sommes à titre de montants compensatoires monétaires sur la base de dispositions communautaires déclarées invalides .

agricoles importés, montants compensatoires monétaires sur les exportations et les importations, cotisations «sucre» et taxe sur les isoglucoses,

Arrêt de la Cour du 30 mai 1989. - SA Roquette frères contre Commission des Communautés européennes. - Responsabilité non contractuelle - Montants compensatoires monétaires indûment payés. - Affaire 20/88.

Règlement (CEE) n° 3094/76 de la Commission, du 17 décembre 1976, portant modalités complémentaires d' application des montants compensatoires monétaires dans les échanges entre l' Irlande et le Royaume-Uni