Brevet de modèle d'utilité pouvant être utilisé comme abri pour animaux, jouet, etc. Ce produit est fabriqué au moyen de matériaux recyclables et peut être monté et démonté selon les besoins.

Les exigences en matière de nouveauté sont-elles moins strictes pour un brevet de mode d’utilité que pour un brevet d’invention?

Après la signification de la délivrance du brevet, le modèle d'utilité doit être abandonné.

Le possésseur du brevet pour un modèle utile peut présenter une licence à l’utilisation du modèle utile ou de vendre (revendre) le brevet.

De l’intérêt de la protection par modèle d’utilité en Chine

Plus de 20 genres de produits ont obtenu des certificats de brevet de modèle d'utilité.

Cette stratégie peut rapidement produire un brevet de modèle d`utilité exécutoire.

Les demandes de modèle d'utilité ne sont soumises qu'à un examen quant à la forme.

Sur 22 février 2017, obtenir le certificat de brevet de modèle d’utilité.

Le premier et le seul filtre portant le brevet du modèle bénéfique.

Elle possède 7 brevets d'invention et 26 brevets de modèle d'utilité.

183 - Commet un crime contre le brevet d’invention ou de modèle d’utilité la personne qui:

184 - Commet crime contre le brevet d’invention ou de modèle d’utilité la personne qui:

Brevet sur le modèle d’utilité « Procédé d’exécution de transaction de transfert d’actif numérique

En Espagne il est aussi possible d’obtenir, en lieu et place d’un brevet, un modèle d’utilité.