légères infractions à la règlementation ou à la procédure douanières

Les infractions mineures sont des violations claires et simples des règles applicables.

Il existe des infractions très graves et des infractions mineures.

constitue une interférence relativement importante dans le protocole

Comment les infractions mineures au code de la route sont-elles traitées?

Une faute mineure peut être traitée sans la nécessité de consulter plus largement.

Une perspective globale et variée est nécessaire pour faire la différence entre les abus de confiance mineurs et majeurs.

Il ciblera exclusivement les manquements mineurs à la discipline militaire.

Il se concentrerait exclusivement sur les manquements mineurs à la discipline militaire.

Les États membres peuvent exempter les contrôleurs légaux des comptes et les cabinets d'audit de cette obligation pour ce qui est des manquements mineurs.

Les punitions scolaires concernent certains manquements mineurs aux obligations des élèves tels que :

La récidive dans les infractions mineures sera également considérée comme une violation grave.

2.10 La récidive dans les infractions mineures sera également considérée comme une non-conformité grave.

Cela peut aller du manquement mineur aux violations si extrêmes qu’ils privent l’autre partie de tout ce qui lui avait été promis dans le contrat.

En Nouvelle-Écosse il est obligatoire d'informer les patients d'une violation importante, mais les professionnels de la santé ne doivent rapporter que les infractions mineures à la commissaire Tully.