Aucune disposition de la présente Convention n'interdit à une Administration d'assigner à un navire un franc-bord supérieur au franc-bord minimal déterminé conformément aux dispositions de l'Annexe I.
Aucune disposition de la présente Convention n’interdit à une Administration d’assigner à un navire un franc-bord supérieur au franc-bord minimal déterminé conformément aux dispositions de l’Annexe I.
L’installation doit être conçue pour avoir un franc-bord minimal de 0,3 mètre.
b) l’installation est conçue pour avoir un franc-bord minimal de 0,3 mètre;
Le chaland n'avait pas de ligne de charge désignée établissant une charge maximale sécuritaire et un franc-bord minimal.
Le plan du plus grand enfoncement est à déterminer de façon que les prescriptions sur le franc-bord minimum et la distance minimum de sécurité soient simultanément respectées.
Compte tenu des réductions visées à l'article 4.02, le franc-bord minimum ne sera pas inférieur à 0 mm.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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