obligatoire des mesures provisoires indiquées par les juridictions

Les États membres décrivent les mesures de prévention existantes et évaluent l'utilité des exemples de mesures figurant à l'annexe IV ou d'autres mesures appropriées.

lavage gastrique, mesures générales de soutien.

La procédure a montré que certaines des mesures énoncées dans le plan d'entreprise de 2003 (mais pas toutes) ont été mises à exécution conformément au calendrier prévu.

De plus, lAllemagne sest engagée à prendre toutes les mesures citées au considérant 46.

Dans le cas des trois mesures susmentionnées, la Commission a évoqué lexistence dune aide dÉtat.

Le 22 novembre, après avoir réaffirmé, à l’unanimité, les mesures conservatoires indiquées dans son ordonnance du 8 mars 2011, la Cour a indiqué les mesures conservatoires suivantes :

Les mesures de lutte indiquées ont été appliquées à la date ci-dessous.

Les mesures indiquées dans de telles affaires resteraient-elles facultatives ?

Les mesures présentées dans les tableaux de mesures combinées (tableaux 13 à 16 de l'annexe A) peuvent \xC3\xAAtre appliquées pour obtenir l'augmentation ou la diminution précise dans le niveau de performance énergétique indiqué.

6, 32 du GDPR et par l’adoption des mesures de sécurité appropriées.

6, 32 du RGPD et par l’adoption des mesures de sécurité adéquates prévues.

de léquipement nécessaire pour prendre les mesures dordre général indiquées dans les consignes de sécurité prévues sous 5.4.3, notamment

de l'équipement nécessaire pour prendre les mesures d'ordre général indiquées dans les consignes écrites prévues au point 5.4.3, notamment

Ce programme décrit également les mesures de prévention existantes et évalue l’utilité des exemples de mesures figurant à l’annexe V ou d’autres mesures appropriées.