élucider les questions en litige

Questions liées à la loi sur le traitement psychiatrique obligatoire (Involuntary Psychiatric Treatment Act).

J’ai regardé les principaux thèmes discutés.

Le conseil a tenu cette réunion à huis clos pour discuter de questions relevant, entre autres, de l’exception des renseignements privés.

dans les matières qui relèvent de la compétence de la commission.

Eu égard au principe de subsidiarité, ces activités devraient relever des États membres.

Ces derniers, en vertu du principe de subsidiarité, relèvent de la responsabilité des Etats membres.

Ils ont tous deux rappelé que les questions autochtones sont de juridiction fédérale.

a) les activités ou choses entreprises sous l’autorité d’un permis délivré en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne;

(b) aux activités ou aux affaires autorisées par un permis délivré en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne;

aux activités ou aux affaires autorisées par un permis délivré en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne;

b) les activités ou choses entreprises sous l’autorité d’un permis délivré en vertu de la Loi de 1994 sur la durabilité des forêts de la Couronne;

Il s’agit des actions anciennes, avant la division par 5 du

Pour la faire taire, le régime interdit les réunions publiques.

faire taire, le régime interdit les réunions publiques.