Champ dapplication temporel et matériel de lenquête

Champ d'application matriel: notion d'entreprise en difficulté

Portée matérielle des garanties — Types de dettes couvertes

III - Étendue personnelle et matérielle de la présente politique de confidentialité:

III- Champ d'application personnel et matériel de cette politique de confidentialité:

L’article 2 définit le champ d’application matériel du règlement ;

III- Champ d'application personnel et matériel de cette politique de confidentialité:

L’article 1er de chaque accord définit leur objet respectif.

III - Étendue personnelle et matérielle de la présente politique de confidentialité:

L’article 2 de la GDPR expose son champ d’application matériel.

Champs d'application matériel et territorial du Règlement général sur la protection des données

Les exigences posées quant aux portées personnelle et matérielle d’une obligation en matière de surveillance

Le champ d'application personnel et matériel de cette loi est très large.

IRIS Plus - Services à la demande et champ d’application matériel de la Directive SMAV

Sur la deuxième question, sous a) et b), concernant le champ d’application matériel de la directive 95/46