portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (l'“Accord

Marrakech créant l’Organisation mondiale du commerce.

Accord de Marrakech instituant l'Organisation Mondiale du Commerce

l'accord de Marrakech, aboutit à la création de l'Organisation mondiale du commerce .

Accord de Marrakech instituant l’Organisation mondiale du commerce, 15 avril 1994, 1867 R.T.N.U.3 (entrée en vigueur : 1er janvier 1995) [Accord instituant l’OMC].

Les accords sur les ADPIC est l’annexe 1C de l’accord de Marrakech instituant l’organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech, au Maroc, le 15 avril 1994.

140 Accord sur les ADPIC reproduit à l'Annexe 1 C de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce, signé à Marrakech (Maroc) le 15 avril 1994.

2 L’Accord général sur le commerce des services constitue l'annexe 1B de l'Accord de Marrakech.

[2] L’Accord général sur le commerce des services constitue l’annexe 1B de l’Accord de Marrakech.

[2] L’Accord général sur le commerce des services constitue l'annexe 1B de l'Accord de Marrakech.

[2]L’Accord général sur le commerce des services constitue l'annexe 1B de l'Accord de Marrakech.

clause de sauvegarde spéciale prévue par les accords de Marrakech

– vu l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce,

des Accords de Marrakech créant l'Organisation mondiale du commerce