Le fabricant de la substance active vérifie que les opérations prises en charge par un fabricant sous contrat sont effectuées dans le respect des bonnes pratiques de fabrication.

Le fabricant de la substance active vérifie que les opérations prises en charge par un fabricant sous contrat sont effectuées dans le respect des bonnes pratiques de fabrication.

Chaque producteur est tenu de se conformer à ces prescriptions.

Le constructeur recueille toutes les informations nécessaires au respect des exigences de la présente annexe.

Le constructeur recueille toutes les informations nécessaires au respect des exigences de la présente annexe.

Le constructeur doit recueillir toutes les informations nécessaires au respect des exigences de la présente annexe.

Le constructeur respecte les prescriptions concernant le niveau sonore externe indiquées dans l'annexe III.

Si le photographe ne veut pas coopérer trouvez quelqu'un d'autre qui le fera.

La famille de moteurs, telle quelle est déterminée par le constructeur du moteur, doit être conforme aux dispositions de la norme ISO 16185.

Une famille de moteurs, telle quelle est définie par le constructeur du moteur doit satisfaire aux prescriptions du paragraphe 5.2 de lannexe 4.

La famille de moteurs, telle qu'elle est définie par le constructeur du moteur, doit satisfaire aux conditions énoncées dans la norme ISO 16185

Le constructeur respecte les prescriptions concernant les émissions de polluants indiquées dans les annexes I et II.

Chaque pays devrait il pas traiter ses propres déchets industriels dangereux ...

La fabrication des produits cosmétiques doit respecter les Bonnes Pratiques de Fabrication.

Mais elle n’impose pas aux constructeurs de respecter celle-ci.