S’il y a une perte subie, le jugement peut inclure des dommages-et intérêts à une compensation financière pour la perte subie.
⁻perte : toute perte matérielle et/ou immatérielle subie ou allant être subie comme conséquence directe ou indirecte d’un événement ;
Indemnité = montant des dommages x valeur assurée / valeur réelle
responsable du préjudice subi par Westland Mushrooms.
(F) la perte de productivité, perte de profit ou tout autre dommage direct ou indirect subi par le Client.
Quelle perte pour l'Argentine et nos Amériques!".
subirez-vous des pertes financières en raison du décès?
Quelle perte pour l'Argentine et nos Amériques!".
a) accorder des dommages-intérêts pour les pertes subies par le consommateur;
Dans le cas présent, il n’y a pas de véritable préjudice économique subi par l’acquéreur.
Le contentieux des promesses tenues a pour seul objet de compenser un préjudice éventuellement subi par le bénéficiaire de la promesse.
– les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ;
les conséquences économiques négatives de la contrefaçon, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée ;
les conséquences économiques négatives de l'atteinte aux droits, dont le manque à gagner et la perte subis par la partie lésée
L'Acheteur est responsable de tout dommage subi par Paul Meijering Metalen, y compris le manque à gagner.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод