Elle se situe à environ 275 000 $ pour la douleur, la perte et la souffrance.
Puis, les tribunaux ont pris en considération la valeur esthétique et la perte de jouissance, et ils se sont montrés disposés à accorder des dommages-intérêts pour ce type de perte.
Il réclame entre 5 000 £ et 10 000 £ à titre de dommages-intérêts généraux pour douleur, souffrance et perte d’agrément.
Les voitures agressent les villes par le bruit, l'insécurité physique et psychologique, la dégradation et la perte d'espaces publics, la pollution atmosphérique.
une tarification fixe de la compensation perçue pour douleur, souffrance et préjudice d’agrément (PSLA – pain, suffering and loss of amenity) dans le cadre de réclamations pour coup du lapin d’une durée de deux ans ou moins
De plus, dans le cas où un appareil défectueux est signalé, Road Trip Bus Canada n’accepte aucune responsabilité pour la perte ultérieure d’équipements mis à disposition par l’invité.
Dans Dykhuizen, la Cour d’appel de la Colombie-Britannique mentionne une « perte de jouissance », mais le principe est posé : ces arbres étaient réputés avoir une valeur intrinsèque distincte de leur valeur marchande.
Un plan ou un projet peut impliquer une perte strictement temporaire de la qualité de l’environnement qui peut être complètement recouvrée; en d’autres termes, le site peut être rapidement rétabli dans son bon état de conservation.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод