L'approche par transparence visée au paragraphe 2, est appliquée comme suit
Pondération de risque maximale pour les positions de titrisation de rang supérieur: approche par transparence
Ces deux catégories d'expositions sont distinctes (voir les commentaires sur l'approche par transparence dans la réponse ci-dessus).
Ces deux catégories dexpositions sont distinctes (voir les commentaires sur lapproche par transparence dans la réponse ci-dessus).
L'approche par transparence est censée garantir la bonne prise en compte des risques encourus par l'entreprise d'assurance ou de réassurance, quelles que soient ses structures d'investissement.
L’approche qui a la préférence consisterait à traiter un OPC comme résident d’un État contractant et comme bénéficiaire effectif de ses revenus, plutôt que d’adopter une approche entièrement fondée sur la transparence.
Pour en savoir plus au sujet de la règle de transparence de l'ARC, veuillez consulter la publication RC4164 de l'ARC (page 16), www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4164.
1) Les actifs classés comme étant détenus en vue de la vente peuvent aussi être reconsolidés (approche de transparence) au gré de l'assureur.
Pour en savoir plus au sujet de la règle de transparence de l'ARC, veuillez consulter la publication RC4164 de l'ARC (page 15), www.cra-arc.gc.ca/F/pub/tg/rc4164.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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