des fonds (en contrepartie de collatéral) aux banques illiquides mais solvables.

Aide sous forme de liquidités: la BNS joue le rôle de prêteur ultime (lender of last resort).

Cela laisse le prêt de dernier recours (LOLR), fournissant de la liquidité aux institutions financières en temps de crise.

L’article 8 de la LOLR énonce en effet la création d’une commission qui va statuer pour elles.

Elle été utilisée pour la dernière fois en 2008 et sera certainement nécessaire à un moment donné dans le futur.

En outre, l’article 7 de la LOLR précise les formes et conditions de la coopération prévue à l’article 16-3.

Reste le prêt en dernier recours, c’est-à-dire la fourniture de liquidités aux institutions financières en temps de crise.

LOLR a été utilisé pour la dernière fois en 2008 et sera certainement nécessaire à un moment donné dans le futur.

D’une part, les restrictions imposée par l’article 7 de la LOLR pour la signature d’accords sont elles légitimes ?

L’accomplissement de ces objectifs nécessite qu’une banque centrale soit à la fois un PDR transparent et une autorité macroprudentielle dotée des outils appropriés.

La LOLR prévoit dans ses article 5 et 6 que les Églises, confessions et communautés religieuses auront la personnalité juridique une fois inscrites sur un registre spécifique au Ministère de la Justice.