Le Tribunal peut demander aux parties ou à l'une d'elles le dépôt d'une provision garantissant la couverture des frais de l'expertise.

e) l’ordre de présenter un nouveau plan d’extraction et de verser une garantie de 200 000 couronnes constituait une sanction financière ;

dépose une garantie conformément à larticle 10

dépose une garantie conformément à l'article 9

dépose une garantie de 3 EUR/100 kg

dépose une garantie de 15 EUR par 100 kilogrammes

l'obligation de constituer une garantie en cas de versement d'avances

l'obligation de constituer la garantie conformément à l'article 158, paragraphe 1, du présent règlement.

l'obligation de constituer une garantie conformément à l'article 35, paragraphe 1, du présent règlement.

des règles concernant l'obligation de constitution d'une garantie lorsqu'une avance est versée

Le producteur qui prend lengagement visé au paragraphe 1 constitue une garantie.

Parmi les engagements liés à l'adjudication, figure l'obligation de déposer une demande de certificat d'exportation et de constituer une garantie.

Le paiement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie.

fixant l'obligation pour les opérateurs de constituer une garantie assurant l'exécution de leurs obligations.

Deux garages, parking pour plusieurs voitures et loge pour la sécurité.