Organisme responsable des licences chargé de la validation de la couverture financière.

à tout organisme de réglementation ou organisme/autorité d'octroi de licences ou agréments ;

à tout organisme de réglementation ou organisme/autorité d'octroi de licences ou agréments ;

à tout organisme ou toute autorité régulateur ou certificateur ;

Détenir un permis de la municipalité si nécessaire

Cet organisme de réglementation a fait l'objet d'une évaluation positive.

Sans cette communication minimale entre lorganisme compétent et lorganisme daccréditation ou dagrément, lefficacité des activités de supervision pourrait être amoindrie.

Un organisme d'accréditation crédible offre cela et bien plus.

La protection du joueur est un facteur très important pour cet organisme d'accréditation.

Le respect de ces dispositions est garanti par lévaluation effectuée avant loctroi de laccréditation ou de lagrément et par la surveillance exercée par lorganisme daccréditation ou dagrément.

Après réception de ce type de message, lorganisme daccréditation ou dagrément doit communiquer à lorganisme compétent ses observations sur le ou les vérificateurs concernés.

33, « [la] fonction première [de la commission] est l’octroi de permis.

Après avoir reçu ce type de message, lorganisme daccréditation ou dagrément doit communiquer à lorganisme national compétent ses observations sur le ou les vérificateurs concernés.

Malheureusement, l'organisme de réglementation n'a pas une très bonne réputation.

Si la compétence du vérificateur n’est pas approuvée, l’organisme d’accréditation ou d’agrément peut obliger le vérificateur à se conformer aux exigences applicables ou informer l’organisme compétent du problème.