Responsabilité au titre de la Loi sur la responsabilité et l’indemnisation en matière nucléaire
456 C. Responsabilité selon les règles du mandat C. Responsabilité selon les règles du mandat
Cela est dû à la gestion de l`hôtel est à la suite de la Loi sur la responsabilité des occupants 1957 et Occupiers responsabilité Act 1984.
Les actes en cause sont les Occupiers responsabilité Act 1957 et Occupiers responsabilité Act 1984.
aux droits conformément à la loi allemande sur la responsabilité du fait du produit;
8.4 La responsabilité, au sens de la loi sur la responsabilité des produits, demeure inchangée.
8.4 La responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits, demeure inchangée.
De même, la responsabilité en vertu de la Loi sur la responsabilité du fait des produits défectueux reste inchangée.19.5.
le FPAP fait observer quil est civilement responsable selon le droit français et que sa responsabilité est illimitée.
(4) Les limitations de responsabilité susmentionnées n'affectent pas la responsabilité en vertu de la loi sur la responsabilité du fait des produits ainsi que d'autres dispositions légales en matière de responsabilité.
La plupart des entreprises sont assurées en vertu d’une police de responsabilité générale.
(3) La responsabilité conformément à la loi allemande de garantie des produits n'est pas concernée (§ 14 ProdHG).
(5) la responsabilité sous la Loi allemande de responsabilité du fait des produits demeure inchangée (§ 14 ProdHG).
(5) la responsabilité sous la Loi allemande de responsabilité du fait des produits demeure inchangée (§ 14 ProdHG).
(5) La responsabilité prévue par la loi allemande relative à la responsabilité-produit reste intacte (§ 14 ProdHG).
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод