Près de 39% de spécialistes en obstétrique et gynécologie a une responsabilité professionnelle de paiement sur leur compte entre 1996 et 2005 (1).

Ils ont fait le paiement $ 100 millions pour les obligations et ont pris 300 millions de dollars et le mettre dans un compte séquestre cautionnement pour les paiements de responsabilité futures.

Ils ont fait le paiement de 100 millions $ pour les obligations et a pris 300 millions de dollars et le mettre dans un compte séquestre de cautionnement pour les paiements responsabilité future.

Responsabilité du prestataire de services de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées

Responsabilité du prestataire de services de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées

Responsabilité du prestataire de services de paiement en cas dopérations de paiement non autorisées

Responsabilité du prestataire de services de paiement en cas d'opérations de paiement non autorisées

Responsabilité du prestataire de services de paiement en cas d’opérations de paiement non autorisées

exigibilité du paiement de la TVA

Responsabilité du payeur en cas d'opérations de paiement non autorisées

Responsabilité du payeur en cas dopérations de paiement non autorisées

Responsabilité des administrateurs pour versement illégal d’une indemnité

exigibilité du paiement de la taxe

Responsabilité des prestataires de services de paiement en cas de non-exécution, de mauvaise exécution ou dexécution tardive dopérations de paiement

Responsabilité des prestataires de services de paiement en cas de non-exécution, de mauvaise exécution ou d'exécution tardive d'opérations de paiement