cadre de sécurité et de responsabilité
Risques divers (responsabilité professionnelle, responsabilité civile de l'employeur, responsabilité civile, etc.)
responsabilité de droit commun du fabricant
responsabilité pénale de la personne morale
obligation légale au passif social
Conformité à la législation et réglementation régionale
La responsabilité juridique peut être scindée en responsabilité pénale et en responsabilité civile.
Accords de responsabilité (par exemple, la responsabilité juridique, les charges de non-conformité)
Les conséquences de la responsabilité civile et de la responsabilité pénale sont-elles identiques ?
Responsabilité juridique – Dans quelle mesure le propriétaire doit-il être dégagé de toute responsabilité juridique?
Il existe deux catégories de responsabilité : la responsabilité civile et la responsabilité penale.
Seulement recommandation / pas de responsabilité pour l'exhaustivité et la responsabilité légale
Seulement recommandation / pas de responsabilité pour l’exhaustivité et la responsabilité légale
Votre responsabilité civile, incluant notamment les frais médicaux et la responsabilité locative
Le syndicat des copropriétaires est une entité juridique (personne morale).
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод