La NOUVELLE ZELANDE a apporté son appui à une responsabilité civile fondée sur des principes directeurs, la règle de responsabilité pour faute et un rôle majeur de l’industrie.
La responsabilité du transporteur ou l’assurance CMR couvre la responsabilité du transporteur basée sur la convention.
La responsabilité en conséquence des dispositions législatives obligatoire, sera sans préjudice.
1- Le déclin de la responsabilité délictuelle fondée sur la faute.
Cadre de responsabilité environnementale fondée sur le principe « pollueur-payeur ».
La responsabilité en conséquence des dispositions législatives obligatoire, sera sans préjudice.
comptabilise un nouveau passif financier pour un montant fondé sur la juste valeur de son obligation au titre de la garantie
La responsabilité objective fondée sur la loi relative à la responsabilité du fait des produits, ainsi que l'exécution d'une garantie de qualité ne sont pas affectées.
Toute responsabilité fondée sur des dispositions légales de protection des consommateurs demeurera inchangée.
8.5 Toute responsabilité fondée sur des dispositions légales de protection des consommateurs demeurera inchangée.
8.5 Toute responsabilité fondée sur des dispositions légales de protection des consommateurs demeurera inchangée.
Le montant d’indemnisation est plafonné jusqu’à une limite basée sur le tonnage du navire.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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