Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et des personnes morales (du 29.2.1968)
Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et des personnes morales (du 29.2.1968)
Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et des personnes morales (du 29.2.1968)
Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et des personnes morales (du 29.2.1968)
Convention sur la reconnaissance mutuelle des sociétés et des personnes morales (du 29.2.1968)
Elles couvrent les personnes physiques et morales.
particuliers, toute personne physique.
DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIES
des personnes malades ou blessées et dautres personnes directement concernées
OBLIGATIONS DES ASSUJETTIS ET DE CERTAINES PERSONNES NON ASSUJETTIES
les personnes travaillant pour les personnes visées aux points a) et b).
DROITS DES PERSONNES HANDICAPÉES ET DES PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
les personnes handicapées et les personnes les accompagnant, le cas échéant
ASSISTANCE AUX PERSONNES HANDICAPÉES ET AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод