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Dictionnaire anglais - français

legislature

législature

travaux parlementaires - iate.europa.eu
Legislature of Ontario Quebec Legislature General Assembly of Nova Scotia New Brunswick Legislature Manitoba Legislature Parliament

Assemblée législative du Manitoba Assemblée législative du Nouveau-Brunswick Nova Scotia Legislature (Nouvelle-Écosse, en anglais)

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
Legislature: Meaning, Functions and Types of Legislature!

Législature: signification, fonctions et types de législature!

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Legislature: Meaning, Functions and Types of Legislature

Législature: signification, fonctions et types de législature

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The Michigan Legislature is the state legislature of Michigan.

La législature du Michigan est la branche législative du gouvernement de l'État du Michigan.

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The Texas Legislature is the state legislature of Texas.

La législature du Texas (en anglais : Texas Legislature) est l'organe législatif de l'État américain du Texas.

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Les élections de mars 2008 en espagne et en catalogne
... First, we examine the political context of the election, taking into account the main determinants of the 2004-2008 legislature and the innovation elements produced during the last electoral campaign....
... Nous examinons d'abord le contexte politique du scrutin, en prenant en compte les principaux déterminants de la législature 2004-2008 et les éléments d'innovation qui sont apparus en 2008....
général - core.ac.uk - PDF: ddd.uab.cat
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L’appel nominal, une technique pour la démocratie extrême (1789-1795) ?
... The “appel nominal”, indeed, that might have served to moderate political conflicts by permitting the expression of minority opinions within the legislature while validating the majority opinion disappeared, tellingly, during the Terror - this in stark contrast to some forty-six appels recorded between 1789 and 1795 (The...
... L’appel nominal, qui eût pu servir à modérer des conflits irréductibles en favorisant l’expression de la minorité pendant la législature tout en légitimant le point de vue de la majorité, disparaît de façon révélatrice sous la Terreur, comme cela apparaît clairement dans les listes des quarante-six ...
général - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
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Alaska’s merit selection of judges: the council’s role, past and present... Alaska's Judicial Council is composed of three non-attorneys appointed by the governor and confirmed by the legislature, three attorneys appointed by the Alaska Bar Board of Governors, and the Chief Justice who serves ex officio....
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Mémorandum de h. w. ryland sur la nécessité d'une loi impériale si les deux chambres de la législature provinciale... Ryland sur : la nécessité d'une loi impériale si les deux chambres de la Législature provinciale ne s'accordent pas pour payer les dépenses du Gouvernement; les fonds levés grâce à la loi impériale de 14 Georges III; le fait que ce revenu est suffisant...
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / organisation de la justice / administration et rémunération du personnel - core.ac.uk - PDF: scholarship.law.duke.edutravaux parlementaires / politique agricole - core.ac.uk -
Suspension orders as a form of "constitutional dialogue"... It first explains how “constitutional dialogue” can both describe and lend legitimacy to the interactions between the executive, legislature and judiciary in New Zealand....
 PDF: core.ac.uk
[photograph 2012.201.b1011.0559]... Caption: "When the second regular session of the 34th legislature convened today, it was missing a legislative veteran who played a vital but often-unnoticed role in the House of Representatives.
 PDF: gateway.okhistory.org
Voting and information aggregation in parliamentary and semi-presidential democraciesThis paper investigates legislation in parliamentary and semi-presidential democracies where the legislature and the president have formal role in legislation....
 PDF: d-scholarship.pitt.edu
legislature

corps législatif

environnement / cadre politique - iate.europa.eu
Convening of legislature in extraordinary session.

convoquer le corps législatif en session extraordinaire.

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The Legislature is going into their annual session.

Par exemple, le corps législatif perd sa session annuelle.

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He previously served in the Tennessee State Legislature.

Il travailla un temps dans le corps législatif de l'État du Tennessee.

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Every State but Nebraska has a bicameral legislature.

Chaque État et le District de Brasília possède un corps législatif.

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It suggests some form of control by the Legislature. [...]

Elle laisse supposer l’existence d’une certaine forme de contrôle exercé par le corps législatif. [...]

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Le modèle judiciaire libéral mis à l’épreuve : la surveillance des juges sous le directoire
... This was due to the checks posed by the legislation, to a number of circumstantial factors and to the refusal of the legislature to increase the prerogatives of the executive....
... Les raisons tiennent aux garanties posées par la législation, à plusieurs facteurs d’ordre conjoncturel et au refus du Corps législatif d’accroître les prérogatives du pouvoir exécutif....
général - core.ac.uk - PDF: journals.openedition.org
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Lecture de l'article 50 du projet de décret du comité de constitution sur l'organisation du corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791Lecture de l'article 50 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791....
général - core.ac.uk -
Lecture de l'article 49 du projet de décret du comité de constitution sur l'organisation du corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791Lecture de l'article 49 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791....
Lecture de l'article 60 du projet de décret du comité de constitution sur l'organisation du corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791Lecture de l'article 60 du projet de décret du comité de Constitution sur l'organisation du Corps législatif, lors de la séance du 23 mai 1791....
Adoption de l'article 5 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octobre 1789... Adoption de l'article 5 du projet d'organisation du corps législatif, lors de la séance du 7 octobre 1789....
A. tourneur, secrétaire du comité électoral de belleville en 1869. pages d'histoire. gambetta en 1869 : belleville , marseille, corps législatif, 1870,1904... Gambetta en 1869 : Belleville , Marseille, Corps législatif, 1870,1904....

Publications scientifiques

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La célébration du mariage doit respecter les prescriptions du code civil du québec, qu’elle revête ou non un caractère religieux
... An analysis of the prevailing legal context prior to the reform, combined with an examination of provincial and federal legislation pertaining to the solemnization of marriage, confirms that the legislature intended to maintain the indissoluble link between the religious and civil dimensions of marriages solemnized by a minister of religion...
... Conjuguée à l’analyse du contexte juridique prévalant avant la réforme, l’étude des différents textes provinciaux et fédéraux qui gouvernent aujourd’hui la célébration du mariage confirme la volonté du législateur de maintenir le lien indissoluble entre les dimensions religieuse et civile des mariages célébrés par un ministre du culte...
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / transports aérien et spatial / droit civil - core.ac.uk - PDF: core.ac.uk
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Gestion d’instance, proportionnalité et preuve civile : état provisoire des questions
... Yet the overall assessment of these reforms leads to similar conclusions and ought to persuade the Quebec legislature to carry matters further in order to counteract the effects of a pervasive adversarial culture....
... En outre, les études d’impact entreprises ici sont moins probantes que celles réalisées en Angleterre...
institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk - PDF: www.erudit.org
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Projet de décret de m. de cazalès sur la nomination d'une nouvelle législature, lors de la séance du 17 février 1790... de Cazalès sur la nomination d'une nouvelle législature, lors de la séance du 17 février 1790....
parlement / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
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Demande par m. de cazalès d'une date pour présenter une motion sur la nomination d'une nouvelle législature, lors de la séance du 17 février 1790... de Cazalès d'une date pour présenter une motion sur la nomination d'une nouvelle législature, lors de la séance du 17 février 1790....
parlement / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
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Discours non prononcé de m. de bouville sur la motion de m. de cazalès relative à la nomination d'une nouvelle législature, annexée à la séance du 17 février 1790... de Cazalès relative à la nomination d'une nouvelle législature, annexée à la séance du 17 février 1790....
parlement / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne - core.ac.uk -
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« le respect de la boutique » l’étiolement de la discipline partisane dans le groupe parlementaire socialiste au cours de la 14e législature (2012-2017)Cet article étudie la « fronde » socialiste à l’Assemblée nationale sous la 14e législature (2012-2017), un épisode de forte indiscipline de vote au sein du groupe socialiste majoritaire, portant sur le cœur de la politique économique gouvernementale....
parlement / institutions de l'union européenne et fonction publique européenne / parti politique - core.ac.uk -

Synonymes et termes associés anglais

parliamentary term

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legislative term

•

legislative period

•

legislative body

Exemples anglais - français

provincial legislature

assemblée législative provinciale
vie politique - iate.europa.eu

Traductions en contexte anglais - français

What the legislature grants, the legislature can take away.

Ce que le législateur a fait, le législateur peut le défaire.

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What the legislature can do, the Legislature can undo.

Ce que le législateur a fait, le législateur peut défaire !

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Legislature : The legislature of India is the bicameral parliament.

Législation : Le pouvoir législatif en Malaisie est bicaméral..

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It is a legislature, and a legislature deals with law.

Elle est une assemblée législative, et une assemblée législative s’occupe des lois… 

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The Legislature is a Tri-Cameral (3-house) stacked legislature.

Un parlement tricaméral est une institution législative (parlement) constitué de trois chambres.

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legislature, or of the executive (when the legislature cannot be

la législature ou du pouvoir exécutif, si la législature ne peut être

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A new interim legislature will immediately replace the existing legislature.

Un nouveau code remplacera prochainement l'ancienne législation.

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California State Legislature – The California State Legislature is the state legislature of the U. S. state of California.

La législature de l État de Californie (en anglais : California State Legislature ) est l' organe législatif de l' État américain de Californie .

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California State Legislature – The California State Legislature is the state legislature of the U. S. state of California.

La législature de l'État de Californie (en anglais : California State Legislature) est l'organe législatif de l'État américain de Californie.

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The Alabama State Legislature is the state legislature of Alabama.

La législature de l'Alabama (Alabama Legislature) est la parlement d'État de l'Alabama.

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Statutory laws originate from municipalities, state legislature or national legislature.

Les lois statutaires proviennent des municipalités, des assemblées législatives des États ou des assemblées législatives nationales.

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The California State Legislature is the state legislature of California.

La législature de l État de Californie (en anglais : California State Legislature ) est l' organe législatif de l' État américain de Californie .

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Legislature, or of the Executive (when the Legislature cannot be

la législature ou du pouvoir exécutif, si la législature ne peut être

général - CCMatrix (Wikipedia + CommonCrawl)
The Arizona State Legislature is the state legislature of Arizona.

La législature de l'Arizona (en anglais : Arizona Legislature ) est l' organe législatif de l' État américain de l' Arizona .

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It is a legislature, and a legislature deals with law.

Elle est une assemblée législative, et une assemblée législative s'occupe des lois... 

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Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,

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