De quelle façon la loi met-elle en œuvre une approche participative fondée sur les droits?
Mettre en œuvre la législation concernant les aides d'État.
Poursuivre la mise en œuvre de la législation horizontale.
Mettre en œuvre et faire appliquer la législation adoptée.
Mettre en œuvre la législation anti-discrimination et la législation sur les droits des minorités.
Adopter et mettre en œuvre la législation relative au cadastre.
Revoir et mettre en œuvre la législation relative aux fondations.
Égalité: adopter et mettre en œuvre la législation contre les discriminations.
Appliquer la législation sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement.
Mettre en œuvre laccord-cadre dOhrid Appliquer la législation déjà adoptée en vue de la mise en œuvre de laccord-cadre (AC).
Appliquer intégralement la législation sur l'évaluation de l'impact sur l'environnement.
Poursuivre la mise en œuvre de la législation relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Continuer la mise en œuvre de la législation relative à l'évaluation des incidences sur l'environnement.
Adopter et mettre en œuvre la législation relative au cadastre et à la propriété privée des terrains urbains.
Améliorer la législation existante en matière de corruption et la mettre en œuvre.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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