la construction du régime juridique dans le cadre international
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Cooperatives Europe considère que les coopératives font lobjet dun traitement juridique autonome qui prend en considération leurs aspects spécifiques.
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Base juridique — Régime daide
Base juridique et objet du régime
Indication de la base juridique du régime
Les bases juridiques de ce régime d'aides sont les suivantes
Sur le plan juridique, le régime existe toujours au Texas.
Disposition applicable de la base juridique du régime d'aides
Âge légal ou normal de la retraite par sexe et par régime
La base juridique du régime est le budget de lÉtat.
Base juridique (veuillez indiquer le texte juridique national de référence pour le régime d'aide ou l'aide individuelle
Base juridique (indiquer le texte juridique national de référence pour le régime d'aide ou l'aide individuelle).
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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