NE PAS menacer de recours légal lorsqu'aucune action en justice n'est autorisée.

Et de la sorte leur poursuite sera rendue légale.

Nous étudions également la possibilité de recours juridique.

Quel recours existe-t-il contre cette entreprise ?

Nous étudions la possibilité d'un recours juridique.

Dans des cas comme ceux-là, on peut faire le recours légal.

En tant que chrétiens, les Arméniens n'avaient aucun recours légal face aux injustices.

Nous regardons les possibilités de recours juridique.

4.6 Le recours légal à l'encontre du promoteur est exclu.

Il n’a aucun recours en cas d’abus de son employeur.

Les décisions prises sont définitives, tout recours légal est exclu.

C’est pour lui le dernier recours prévu par le système légal des Etats-Unis.

C’est pour lui le dernier recours prévu par le système légal des États-Unis.

Il s’agit du dernier recours légal le concernant dans le cadre du système juridique américain.

De même, d’autres pays dotés de systèmes juridiques développés garantissent régulièrement une protection juridique efficace.