transfert de limites à effet juridique
modification de limites avec effet juridique
Effet juridique de l'enregistrement de transferts
Effet juridique de l'enregistrement de licences et autres droits
EFFET JURIDIQUE Le présent contrat décrit certains droits juridiques.
acte ayant la même force
LEGALITE: Cette Déclaration décrit certains droits légaux.
Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international.
Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international.
Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international.
Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international.
la personne physique ou morale a emprunté laction ou a pris dautres dispositions produisant un effet juridique similaire
Types d’actes juridiques externes et hiérarchie de leurs effets juridiques:
Types et hiérarchie des actes normatifs externes en fonction de leur force juridique:
Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international.
Seuls les textes originaux de la CEE (ONU) ont un effet légal en vertu du droit public international.
Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet juridique dans le cadre du droit public international.
Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet juridique dans le cadre du droit public international.
Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet légal en vertu du droit public international.
Seuls les textes originaux de la CEE-ONU ont un effet juridique dans le cadre du droit public international.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод