Si vous êtes un individu, vous êtes sain d'esprit, vous avez l'âge légal et la compétence juridique ;

Si vous êtes un individu, vous avez l'esprit sain, l'âge légal et la compétence juridique;

Si vous êtes un individu, vous avez l'esprit sain, l'âge légal et la compétence juridique;

Si vous êtes un individu, vous avez l'esprit sain, l'âge légal et la compétence juridique;

Si vous êtes un individu, vous avez l'esprit sain, l'âge légal et la compétence juridique;

Si vous êtes un individu, vous êtes sain d'esprit, vous avez l'âge légal et la compétence juridique ;

En effet, l’UE ne dispose pas de compétences juridiques propres en la matière (compétence d’appui).

Si vous êtes un individu, vous avez l'esprit sain, l'âge légal et la compétence juridique;

Si vous êtes un individu, vous avez l'esprit sain, l'âge légal et la compétence juridique;

Les avocats du cabinet Bonhivers attestent d’une compétence juridique affinée.

La Commission européenne dispose d'une compétence juridique - et une obligation légale - à intervenir.

La Commission européenne dispose d'une compétence juridique - et une obligation légale - à intervenir.

Il déclare également avoir la pleine capacité juridique.

Seules les personnes physiques ou morales ayant une compétence juridique sans restriction sont autorisées à s’inscrire.

Si vous êtes un individu, vous avez l'esprit sain, l'âge légal et la compétence juridique;