Trust ou autre construction juridique similaire régie par une législation étrangère
siège de direction effective d'un trust ou autre construction juridique
Trust ou autre construction juridique similaire régie par une législation étrangère
4.4.Fiducies/trusts et autres dispositifs juridiques analogues
L'AVA, ou arrangement individuel volontaire, est un contrat juridique entre vous et votre créancier.
exerce autrement le contrôle, directement ou indirectement, sur la personne morale ou la construction juridique.
Le terme « Entité » désigne une personne morale ou une construction juridique, tel qu’un trust.
Le terme «entreprise» désigne une personne morale ou une structure juridique telle qu’un trust.
Ce type de dispositif juridique n'existe qu'en RDA.
Que l’ordre social et politique est fixé par Dieu.
La conformité à la loi est essentielle en Australie, dit le Consul général.
gg) Le terme entité désigne une personne morale ou une construction juridique telle qu’une fiducie.
ag) Le terme « Entité » désigne une personne morale ou une construction juridique, tel qu'un trust.
gg) Le terme « entité » désigne une personne morale ou une construction juridique telle qu’une fiducie.
gg) Le terme « entité » désigne une personne morale ou une construction juridique telle qu’une fiducie.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод