Propriété foncière / gestion ou utilisation des ressources
Propriété foncière/gestion ou utilisation des ressources
Régimes de propriété, propriété foncière et usage de la terre en Europe centrale
Les différentes catégories de propriété foncière inclus:
La propriété foncière gagne en effet en importance politique.
Titres de propriété valides (titres fonciers reconnus par les autorités compétentes
Titres de propriété valides (titres fonciers reconnus par les autorités compétentes
Le droit de propriété sur les constructions ou droit de superficie est distinct de la propriété du sol.
Une réforme agraire contre la concentration des terres ?
La propriété de la terre était réglementée et la terre était redistribuée.
La propriété coutumière confère à son titulaire la propriété pleine et effective de la terre.
Haïti - Reconstruction : Les problèmes fonciers entravent la reconstruction
La Loi foncière reconnaît alors trois types de propriétés foncières : la propriété d’Etat publique ou privée et la propriété privée.
Partie II - Remaniement foncier en faveur du développement
Fonction socioterritoriale :l’occupation décentralisée du territoire.
La possession privée de terrains contribue à l'injustice sociale.
Les nouvelles législations foncières en Afrique : sont-elles justes
Ils respectaient le droit de religion et de propriété des indiens.
La possession privée de terrains contribue à l'injustice sociale...
propriété terrienne, la position sociale et l'autorité politique.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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