juge de paix » Juge de paix judiciaire, juge de paix provenant de la fonction publique ou juge de paix communautaire. ("justice of the peace")
♢ Anciennt La justice de paix : le tribunal du juge de paix.
(1) Tout juge de paix est juge de paix président.
4 (1) Tout juge de paix est juge de paix président.
Le juge en chef de la Cour de justice de l’Ontario recommande que le juge de paix soit désigné à titre de juge de paix mandaté sur une base journalière.
Plainte formulée contre un juge de paix : Le rôle du Conseil d’évaluation des juges de paix
Juge de paix principal responsable du Programme des juges de paix autochtones de l’Ontario
49.2(2) Le juge de paix judiciaire administratif est juge de paix judiciaire et exerce les fonctions de ce poste lorsque le juge en chef le lui ordonne.
Il devient en outre juge de paix l'année suivante.
juge » Juge de paix ou juge du tribunal. ("justice")
Un juge de paix (JP) est un huissier de justice d`un tribunal inférieur ou puîné, élu ou nommé au moyen d`une Commission (lettres patentes) pour maintenir la paix.
est rejeté : le juge de paix prononce la condamnation du débiteur.
Le juge de paix a décerné le mandat de perquisition.
Plainte formulée contre un juge de paix : Le rôle du Conseil d’évaluation des juges de paix
Un cabinet de juge de paix a été ajouté à la Cour de justice de l’Ontario de Kingston.
juge de paix » Juge de paix ou juge de la Cour provinciale. ("justice")
juge de paix » Juge de paix ou juge de la Cour provinciale. ("justice")
Un juge de paix (JP) est un huissier de justice d`un tribunal inférieur ou puîné, élu ou nommé au moyen d`une Commission (lettres patentes) pour maintenir la paix.
La juge de paix Melanie a été nommée juge de paix principale régionale pour la région de Toronto, à compter du 21 février 2019.
La balance se réfère à la fonction de juge de paix du capitaine Billich.
Le juge de paix ordonne immédiatement la convocation des parties concernées.
fonctionnaire judiciaire » s’entend d’un juge ou d’un juge de paix de la Cour de justice de l’Ontario.
juge» Un juge de paix, un juge de la Cour de justice de l'Ontario ou un juge de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice.
2. le juge de paix directeur, ou le juge qui le remplace, lorsque l’injonction de payer européenne a été délivrée par un juge de paix;
juge» Un juge de paix, un juge de la Cour de justice de l’Ontario ou un juge de la Cour de la famille de la Cour supérieure de justice.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод