Pourtant le cadre politico-juridique existe pour la gestion de la zone côtière.
La municipalité avance tout d'abord un argument juridique.
Nous examinerons tout d’abord cette question juridique .
Le mariage est une institution sociale et juridique.
C’est en 2016 qu’un processus d’autonomisation juridique a été lancé.
Cette intervention peut être soit juridictionnelle, soit non juridictionnelle.
Un prix de jeu additionnel de loterie de juridiction locale est ajouté au prix de jeu de loterie multijuridictionnelle et peut être l'enjeu du jeu additionnel de loterie de juridiction locale.
intervention peut être soit juridictionnelle, soit non juridictionnelle.
La participation au jeu additionnel de loterie de juridiction locale est restreinte aux participants au jeu de loterie multijuridictionnelle.
Les données juridictionnelles (58) comprennent un historique (62) d'une ou de plusieurs exigences juridictionnelles pendant des durées juridictionnelles spécifiées.
compensation des pertes dans les pays tiers
De plus, un jeu additionnel de loterie de juridiction locale est doté d'un prix qui comprend un pourcentage d'un ensemble de ventes de tickets de jeu de loterie de juridiction locale.
c. Indicateur de créances transfrontières (élément 12.a
c. Indicateur de créances transfrontières (élément 12.a
Voir section B IV de la communication consolidée sur la compétence de la Commission.
L'immunité de juridiction des organisations internationales
Immunités de juridiction des organisations internationales
Toutefois, la distinction entre incompétence et faute disciplinaire n'est pas toujours aisée.
Droit applicable – Juridiction compétente – Langue
Le gestionnaire de flux de travaux est configuré pour déterminer le risque du projet en fonction de la complexité juridictionnelle du projet et de l'exposition juridictionnelle du projet.
L'invention concerne un système, un procédé et un appareil pour la mise en application inter-juridictionnelle sur Internet.
activité transfrontière à l’échelle mondiale et leur complexité.
Tribunal de Batlles : Organes juridictionnels, qui constituent la base générale de l'organisation juridictionnelle de l'Andorre.
Simplifier notre approche en matière de juridiction
Le tribunal rejette brièvement trois objections juridictionnelles
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод