Les journalistes resteront libres dans l'attente de l'arrêt de la Cour d'appel.

Le 28 mai 2003, la Cour suprême confirma cette décision en appel.

Après le jugement en appel, il faut décider s’il faut former un pourvoi en cassation.

Le 18 août 2011, la cour régionale de Krasnodar confirma le jugement en cassation.

La date du jugement en appel n'est pas encore connue.

Le 22 janvier 2003, le tribunal régional de Kaliningrad confirma ce jugement en appel.

Le 18 décembre 2002, toutefois, la Cour suprême cassa l'arrêt en appel car la procédure avait entre-temps pris fin.

C’est, au demeurant, une telle considération qui a sous-tendu la décision de la Cour d’annuler l’arrêt initial dans l’arrêt sur pourvoi.

Contactez-nous le plus vite possible pour connaître vos possibilités d’amener un jugement en appel!

Le 17 octobre toutefois, la Cour suprême, revenant sur sa décision en appel, a entériné la décision de la Commission.