juge des référés

A ce stade, tout lecteur normalement constitué est écroulé de rire sous la table !!!

(3) Un délai déterminé par un juge peut être prolongé par un juge unique.

Les infractions sommaires font l'objet d'un procès devant juge seulement.

(3) Un délai déterminé par un juge peut être prolongé par un juge unique.

(3) Un délai déterminé par un juge peut être prolongé par un juge unique.

Il est tel un magistrat au-dessus de la mêlée sociale.

Ils ne peuvent pas être traités comme un juge siégeant au tribunal.

Les types de cour martiale qui subsisteront seront la cour martiale permanente, avec juge militaire siégeant seul et la cour martiale générale avec juge militaire et comité composé de cinq personnes.

Au lieu de quatre types de cours martiales, il n'y en aurait plus que deux, soit la cour martiale permanente, où siège un juge militaire seul, et la cour martiale générale, où le juge militaire siège en compagnie d'un comité de cinq membres.

recours sera examiné par un juge unique dans un délai de cinq semaines.

Ce recours sera examiné par un juge unique dans un délai de cinq semaines.

Les types de cour martiale qui subsisteront seront la cour martiale permanente, avec juge militaire siégeant seul et la cour martiale générale avec juge militaire et comité composé de cinq personnes.

(1) Le comité présente son rapport au juge siégeant en audience publique.

Il a choisi de subir son procès devant un magistrat siégeant sans jury.