g) «juge du procès»: un juge qui préside à l’instruction d’une cause;
e) «un juge» ou «juge en chambre»: un juge exerçant en son cabinet, par opposition à celui qui préside une séance du tribunal, lequel est désigné d’ordinaire par les mots «président du tribunal», «juge du procès» ou «tribunal»;
Le juge qui préside les audiences a rejeté le bannissement.
Le juge qui l'a fait libérer a témoigné mardi.
La juge en charge du dossier se nomme Loretta Preska.
Il incarnera un juge présidant un cas de peine de mort.
20.03(1) Le juge chargé de la conférence préalable au jugement sommaire :
Un juge qui préside à un appel en vertu de la Loi sur les infractions provinciales.
Toutefois, il faut savoir que le juge de l’enquête n’est pas tenu de juger de la qualité de ces preuves.
John Malkovich jouera Edward Cowart, le juge qui a présidé le procès de Bundy.
John Malkovich jouera Edward Cowart, le juge qui a présidé le procès de Bundy.
John Malkovich interpètrera quant à lui le juge Edward Cowart qui condamna Bundy à la peine de mort.
193 Le juge militaire qui préside la cour martiale générale fixe la sentence.
Depuis un arrêt de 2008 du Conseil d’État, le juge administratif...
La PCC est actuellement présidée par un juge unique, M. Fysh, qui prendra sa retraite au cours de l’été 2010.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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