Mais qu’en est-il pour un émetteur dont la solvabilité peut se dégrader ?
structure spécifique: un émetteur ayant pour objet et but premiers l'émission de valeurs mobilières
pollicité» Émetteur dont les valeurs mobilières font l’objet d’une offre d’achat visant à la mainmise, d’une offre de l’émetteur ou d’une offre d’acquisition. («offeree issuer»)
émetteur pollicité » Émetteur dont les valeurs mobilières font l'objet d'une offre d'achat visant à la mainmise, d'une offre de l'émetteur ou d'une offre d'acquisition. (offeree issuer)
émetteur pollicité» Émetteur dont les valeurs mobilières font l’objet d’une offre d’achat visant à la mainmise, d’une offre de l’émetteur ou d’une offre d’acquisition. («offeree issuer»)
pollicité» Émetteur dont les valeurs mobilières font l'objet d'une offre d'achat visant à la mainmise, d'une offre de l'émetteur ou d'une offre d'acquisition. («offeree issuer»)
pollicité» L’émetteur dont les valeurs mobilières font l’objet d’une offre d’achat visant à la mainmise, d’une offre de l’émetteur ou d’une offre d’acquisition. («offeree issuer»)
b) de tout autre émetteur dont les valeurs mobilières sont cotées en bourse. («issuer»)
a) Émetteur dont les valeurs mobilières font l'objet d'une offre publique d'achat, d'une offre publique de rachat ou d'une autre offre d'acquisition;
a) Émetteur dont les valeurs mobilières font l'objet d'une offre publique d'achat, d'une offre publique de rachat ou d'une autre offre d'acquisition;
a) Émetteur dont les valeurs mobilières font l'objet d'une offre publique d'achat, d'une offre publique de rachat ou d'une autre offre d'acquisition;
a) Émetteur dont les valeurs mobilières font l'objet d'une offre publique d'achat, d'une offre publique de rachat ou d'une autre offre d'acquisition;
(b) établir si le client est un initié d’un émetteur assujetti ou de tout autre émetteur dont les titres sont cotés en bourse,
(b) Établir si le client est un initié d’un émetteur assujetti ou de tout autre émetteur dont les titres sont cotés en bourse,
Qu’en est-il de la situation d’un émetteur dont les produits sont commercialisés par un tiers-distributeur ?
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
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