Celle-ci concernait l'allégation d'interdiction d'importation et de sanctions financières appliquées aux pneumatiques rechapés importés.

L'enquête a porté sur les marchandises importées au cours de la période d'enquête, c.-à-d. entre le 1er janvier et le 30 septembre 1996.

une autre enquête de l'OLAF concernait l'importation frauduleuse dans l'Union européenne de persulphates.

L’instruction visait à l’origine vingt-deux personnes et avait trait à vingt-deux chefs d’inculpation.

Dans le collimateur de la Commission, les filiales Apple Sales International (ASI) et Apple Operations Europe (AOE).

Enquête et parties concernées par l'enquête

Produit concerné et produit soumis à l'enquête

V. Parties concernées par lenquête

Produit concerné et produit soumis à lenquête

Produit concerné et produit soumis à l'enquête

V. Parties concernées par lenquête

Produit concerné et produit faisant lobjet de lenquête

V. Parties concernées par lenquête

Produit concerné et produit soumis à lenquête

Produit concerné et produit soumis à l'enquête