ix.) enregistrement international, un enregistrement international inscrit au registre international
enregistrement international, l'enregistrement international d'un dessin ou modèle industriel effectué en vertu du présent Acte
demande internationale, une demande d'enregistrement international
[Période initiale de l'enregistrement international] L'enregistrement international est effectué pour une période initiale de cinq ans à compter de la date de l'enregistrement international.
Article 10: Enregistrement international, date de l'enregistrement international, publication et copies confidentielles de l'enregistrement international
[Refus des effets de l'enregistrement international]
[Date d'effet de l'enregistrement international]
L'enregistrement international est publié par le Bureau international.
10 Enregistrement international, date de l'enregistrement international, publication et copies confidentielles de l'enregistrement international
Enregistrement international, date de l'enregistrement international, publication et copies confidentielles de l'enregistrement international
10 Enregistrement international, date de l’enregistrement international, publication et copies confidentielles de l’enregistrement international
Enregistrement international, date de l'enregistrement international, publication et copies confidentielles de l'enregistrement international
Article 10: Enregistrement international, date de l'enregistrement international, publication et copies confidentielles de l'enregistrement international
Arrangement concernant l'enregistrement international des marques
demande, une demande d'enregistrement international
Renouvellements d'enregistrements internationaux désignant la Communauté
Union du dépôt international des brevets industriels
Article 10: Enregistrement international, date de l'enregistrement international, publication et copies confidentielles de l'enregistrement international
Article 10Enregistrement international, date de l'enregistrement international, publication et copies confidentielles de l'enregistrement international
Invalidation des effets d'un enregistrement international
[Date de l'enregistrement international] Sous réserve de l'alinéa 3), la date de l'enregistrement international est la date à laquelle la demande internationale a été reçue par le Bureau international.
arrangement de Madrid pour l'enregistrement international des marques
arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques
Invalidation des effets d'un enregistrement international
une requête en enregistrement international selon le présent Acte
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод