Lorsque lÉtat membre a constitué un dépôt ne portant pas intérêt auprès de la Commission conformément à larticle 5, le dépôt ne portant pas intérêt est converti en amende.

Lorsque l’État membre a constitué un dépôt ne portant pas intérêt auprès de la Commission conformément à l’article 5, le dépôt ne portant pas intérêt est converti en amende.

Type de compte de dépôt rémunéré bénéficiant d’avantages financiers et fiscaux.

(2) Les annonces publicitaires concernant les dépôts portant intérêt doivent indiquer la façon dont le solde d’un compte de dépôts influera sur le taux d’intérêt.

Le dépôt porte un intérêt dont le taux correspond au risque de crédit de la Commission et à la période de placement concernée.

Le dépôt portant intérêt est soumis à un taux d'intérêt correspondant au risque de crédit de la Commission et à la période d'investissement concernée.

Le dépôt portant intérêt est soumis à un taux d'intérêt correspondant au risque de crédit de la Commission et à la période d'investissement concernée.

Le dépôt porte un intérêt dont le taux correspond au risque de crédit de la Commission et à la période de placement concernée.

Restitution des dépôts ne portant pas intérêt

Un dépôt portant intérêt de 0,2 % du PIB sera imposé aux pays de la zone euro non conformes .

Le dépôt portant intérêt ou l’amende annuelle recommandés par la Commission sont égaux à 0,1 % du PIB enregistré l’année précédente par l’État membre concerné.

Un compte d’épargne est un compte de dépôt portant intérêt détenu dans une banque ou une autre institution financière qui offre un taux d’intérêt modeste.

Le dépôt portant intérêt ou l’amende s’élève à 0,1 % du produit intérieur brut (PIB) enregistré l’année précédente par le pays.

La moyenne des coûts des dépôts rémunérés a baissé pour atteindre 0,32 % ce trimestre comparativement à 0,36 % au premier trimestre.

Un compte d’épargne est un compte de dépôt portant intérêt détenu dans une banque ou une autre institution financière et fournissant un taux d’intérêt modeste.