les sociétés dassurance régies par le code des assurances.

Code des assurances Code de la sécurité sociale Code de la mutualité

Sociétés d’assurances relevant du Code des assurances, mutuelles relevant du Code de la Mutualité et institutions de prévoyance relevant du Code de la sécurité sociale.

Il ne sagit pas dune mutuelle relevant du code de la mutualité mais bien dune société mutuelle dassurances relevant du code des assurances.

L’assurance emprunteur relève-t-elle du Code des assurances ou du Code de la consommation?

les opérations régies par le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale ;

des opérations régies par le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale ;

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Le Service des organismes d’assurance est en charge des organismes de tout le secteur de l’assurance qu’ils relèvent du Code des assurances, du Code de la mutualité ou du Code de la sécurité sociale.

Les compagnies d’assurance en Côte D’Ivoire sont régies par le code des assurances des Etats membres de la conférence interafricaine des marchés d’assurance (CIMA).

Il s’agit d’un contrat d’assurance collective régit par le Code des assurances (Article L 140-1 du Code des Assurances).

Les assurances privées Le régime de l'assurance privé est régi par le code de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurance (CIMA).

Le Code des assurances régit la réglementation des compagnies d'assurance.

Les organismes concernés relèvent des dispositions du code des assurances, du code de la mutualité et du code de la sécurité sociale

Cas des sociétés d’assurance mutuelle et des SGAM (organismes du Code des assurances)