Procédure institutionnelle en matière d’ouverture et de gestion de fonds institutionnels et de fonds génériques

Stratégie et procédure mises en place pour l’approbation et le suivi des accords interinstitutionnels et / ou les contrats d’études dans le cadre des stages.

Cette annulation est intervenue pour des raisons de procédure interinstitutionnelle, la Cour ayant exigé que le Conseil consulte le Parlement européen.

Elimination des déchets selon la procédure institutionnelle pour les déchets infectieux et/ou souillés par des liquides biologiques.

Entretien du matériel - Elimination des déchets Elimination des déchets selon la procédure institutionnelle pour les déchets infectieux et/ou souillés par des liquides biologiques.

Selon le degré de formalité de la procédure institutionnelle, il peut également exister des préoccupations relativement à la transparence et à la reddition de comptes.

En vue d’une démarche institutionnelle, ils doivent associer au projet Erasmus+ leur organisation, qui porte le projet et obtient les financements.

Cette procédure institutionnelle avait déjà été introduite après le dernier suffrage et avait conduit à l'élection de Jean-Claude Juncker à la présidence de la Commission en 2014.