: Loi organique relative aux archives du Conseil constitutionnel
Cette énumération pourra être précisée et complété par une loi organique.
Nouvelle-Calédonie (art. 30 de la loi organique n°99-209 du 19 mars
Loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie (Loi n° 99-209 du 19 mars 1999)
― projet de loi organique relatif à l'application de l'article 61-1 de la Constitution ;
Il faut de surcroît que tous les acteurs institutionnels concernés agissent de bonne foi.
Une loi spéciale fixera le statut disciplinaire des juges et procureurs.
– projet de loi organique relatif à l’application de l’article 61-1 de la Constitution ;
La loi organique 8/1983 du 25 juin 1983 a réformé le code pénal.
loi organique relative à application de l'article 61-1 de la Constitution.
Les dispositions du présent article, pourront être précisées et complétées par une loi
Après l'acte institutionnel, un questionnaire a été organisé avec la participation de tous les participants.
Les dispositions du présent article, pourront être précisées et complétées par une loi
Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.
Aucun autre fait institutionnel survenu sur notre continent au siècle dernier n’a autant de transcendance.
Les dispositions du présent article pourront être précisées et complétées par une loi organique.« Art.
Le Parlement vote les projets de loi de financement de la sécurité sociale dans les conditions prévues par une loi organique.
Les dispositions duprésent article pourront être précisés et complétés par une loi organique.
Les dispositions du présent article peuvent être élargies et complétées par une loi organique.
Les dispositions du présent article pourront être préciséeset complétées par une loi organique.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод