Les dossiers d'inspection restent en suspens jusqu'à ce que la Commission considère que des mesures correctives adéquates ont été prises.

Les dossiers des clients et des courtiers indépendants sont conservés en fonction du degré de sensibilité des renseignements qu'ils contiennent.

Les dossiers des clients et des courtiers indépendants sont conservés en fonction du degré de sensibilité des renseignements qu’ils contiennent.

301 Toutefois, les dossiers d’inspection du Ministère que nous avons examinés comprenaient peu de registres des présences ou de reçus.

Au total, des dossiers d'inspection relatifs à 9 autorités compétentes et à 20 aéroports étaient toujours en suspens à la fin de l'année.

Au total, 14 dossiers relatifs aux autorités compétentes et 27 relatifs à des inspections d'aéroports étaient toujours en suspens à la fin de l'année.

Lautorité publique de supervision doit avoir le droit de participer aux inspections et daccéder aux dossiers dinspection, aux documents de travail des audits et à tout autre document pertinent.

requête en inspection publique

Une inspection sélective de fichiers auxquels a eu accès une application peut être basée sur une inspection précédente.

Taxe d'inspection publique d'un dossier (article 88, paragraphe 6

Inspection publique des dossiers - Exclusion de documents de l'inspection publique des dossiers (non)

L'invention concerne un processus de création d'un programme d'inspection pour inspecter un substrat sans fichiers Gerber.

L'inspection publique a lieu dans les locaux de l'Office.

Lorsque l'inspection publique est effectuée comme le prévoit le paragraphe 7, la requête en inspection publique n'est réputée déposée qu'après paiement de la taxe requise.

L'inspection des documents mentionnés à l'article 91, paragraphe 1, du règlement de base porte sur des copies des originaux de l'exemplaire du dossier détenu par l'Office, copies que ce dernier émet exclusivement à cet effet.