sur demande de la partie lésée
action directe de la partie lésée contre l'assureur
pécuniaire à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisant.
le versement d'une compensation financière à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisant.
Il s’agit souvent d’une indemnisation pécuniaire de la partie lésée.
c) le versement d’une compensation financière à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisant.
En tant que partie lésée, il avait plus largement accès aux documents.
c) le versement d'une indemnisation pécuniaire à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisant.
La victime (ou la partie lésée) devient un témoin pour l'état.
iii) le versement d’une réparation pécuniaire à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisant.
Il croit aussi que Leslie Jones jouait la victime.
Je ne peux pas y croire...Je suis la victime permanente dans cette affaire.
1) Le mot «victime» est remplacé par les mots «personne lésée» et «victimes» par «personnes lésées» dans l’ensemble de la directive.
Conseil de la partie civile, avocat/juriste de victime :
Pour qu’il y est crime il doit y avoir une victime.
Lorganisme dinformation communique à la personne lésée le nom et ladresse du propriétaire, du conducteur habituel ou du détenteur déclaré du véhicule si la personne lésée a un intérêt légitime à obtenir ces informations.
ayant son stationnement habituel dans un État membre autre que lÉtat de résidence de la personne lésée.
3 En vue de protéger la personne lésée, il peut:
La personne lésée a le droit dexiger quEuropol sabstienne dune action ou labandonne.
personne lésée toute personne ayant droit à la réparation du dommage causé par des véhicules; 3) bureau national dassurance
3 l'aide à apporter aux réfugiés, aux blessés -- entendu.
Et ce parti en sortira presque à coup sûr gagnant.
Immobilisation rapide et persistante du membre blessé,
Le blessé est généralement de nouveau sur pied en quelques semaines.
Une partie civile ne peut toutefois se présenter en tant que témoin.
Un malade ou un blessé doit toujours suivre les conseils de son médecin.
absence ou mauvais conseils donnés aux participants,
Au poste de secours, il sera rédigé un procès-verbal avec les déclarations du blessé et les éventuels témoignages, que le blessé devra signer.
de fournir à la police ou à la personne ayant subi un préjudice tout renseignement requis;
Non , son pied s'est CASSE à cause d'un accident.
l’élève a réellement subi des dommages ou une perte;
iii) le versement d’une réparation pécuniaire à la partie lésée paraît raisonnablement satisfaisant.
Pour qu’un crime existe, il doit y avoir une partie lésée.
Dans ce cas, il appartient à la partie lésée d’en apporter les preuves.
Pour qu’un crime existe, il doit y avoir une partie lésée.
Requêtes fréquentes anglais :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Requêtes fréquentes français :1-200, -1k, -2k, -3k, -4k, -5k, -7k, -10k, -20k, -40k, -100k, -200k, -500k, -1000k,
Traduction Translation Traducción Übersetzung Tradução Traduzione Traducere Vertaling Tłumaczenie Mετάφραση Oversættelse Översättning Käännös Aistriúchán Traduzzjoni Prevajanje Vertimas Tõlge Preklad Fordítás Tulkojumi Превод Překlad Prijevod 翻訳 번역 翻译 Перевод