Troisièmement, il faut tenir compte de la propriété directe et indirecte.

Troisièmement, il faut tenir compte de la propriété directe et indirecte.

À cette fin, le contrôle comprend la propriété directe ou indirecte des biens suivants :

À cette fin, le contrôle comprend la propriété directe ou indirecte des biens suivants :

Contrôle”, aux fins de cette définition, signifie la propriété directe ou indirecte ou le contrôle de plus de

à condition que, en cas de participation indirecte, chaque porteur de parts intermédiaire soit un résident de

Participation directe ou indirecte ou un investissement dans des entités exerçant des activités liées au cannabis aux États‑Unis

paragraphe, à condition que, en cas de participation indirecte, chaque porteur de parts intermédiaire

La figure 1 montre un exemple hypothétique de propriété directe et indirecte.

La figure 1 est un diagramme illustrant un exemple hypothétique de propriété directe et indirecte.

Aux fins de la présente liste, les parts détenues par un investisseur dans ces entreprises et/ou leurs organes successeurs comprennent à la fois les participations directes et indirectes.

Cependant, depuis quelques années, la tendance est de plus en plus à la propriété indirecte.

Or, depuis quelques années, la tendance va à la propriété immobilière indirecte.

Le titre de la figure 1 est « Propriété directe et indirecte (exemple hypothétique) ».

c) soit qui est contrôlé par la ville parce qu'elle possède, directement ou indirectement :