Une clause d’indivisibilité est généralement insérée au contrat.

La clause d’indexation “tunnel” : ce type de clause prend comme référence un cours précis.

Pour surmonter ce problème, le producteur-exportateur indien a proposé une clause dindexation fondée sur les coûts des matières premières.

Le seuil sera ensuite maintenu à ce niveau par une clause d’indexation.

Par la suite, il sera maintenu à ce niveau par une clause d’indexation.

Lors de la négociation des contrats de fourniture, les acheteurs peuvent demander à y faire figurer une clause d’indexation.

Même s’il y a une clause d’indexation, il y a toujours au moins un décalage dans le temps.

Pour le calcul du prix visé au paragraphe 2, le prix actualisé est la valeur de référence lorsque le marché comporte une clause dindexation.

Si la concession ne comporte pas de clause dindexation, le montant actualisé est calculé en tenant compte de linflation moyenne dans lÉtat membre du pouvoir adjudicateur ou de lentité adjudicatrice.

Par la suite, le même règlement prévoit qu’ils seront maintenus à ce niveau par une clause d’indexation liant l’évolution des seuils à celle du salaire minimum.

Pour le calcul du prix mentionné au paragraphe 2 et au paragraphe 1, points b) et c), le prix actualisé est la valeur de référence lorsque le marché comporte une clause dindexation.

Pour le calcul du montant visé au paragraphe 2 et au paragraphe 1, points b) et c), le montant actualisé est le montant de référence lorsque la concession comporte une clause dindexation.

Les faits sont les mêmes que ceux de l’Illustration 1 mais ici le contrat contient une clause d’indexation du prix liée aux variations du coût des matériaux et du travail.

Pour le calcul du prix visé au paragraphe 2, le prix actualisé est la valeur de référence lorsque le marché comporte une clause d’indexation.

Pour le calcul du prix visé au paragraphe 2, le prix actualisé est la valeur de référence lorsque le marché comporte une clause d’indexation.4.