Ces derniers constitueraient en cela quasiment une forme de métrique de référence.

Elle constituerait en effet un biais empêchant l’AGI de calculer des lois cohérentes ;

Pourtant, la bêtise elle-même constitue effectivement une partie vitale de l'existence humaine à une myriade de niveaux.

Ces formes d’engagement peuvent en effet constituer une étape dans un processus de politisation de plus long terme (p. 65-67).

Malheureusement, c'est cela que quelques-uns défendent; c'est cette revendication-là qui constitue un attentat contre la foi.

Malheureusement, c’est ce que quelques—uns défendent ; or, c’est cette revendication qui constitue une atteinte à la foi.

La Commission conclut que lopération de LA mise en place par la BNB pour son compte propre constitue bien une aide détat au sens de larticle 107, paragraphe 1 du TFUE.

Elle a estimé que la décision du juge du procès constituait bel et bien une « ordonnance de divulgation » susceptible d’appel immédiat en vertu de la LPC .

Elle a estimé que la décision du juge du procès constituait bel et bien une « ordonnance de divulgation » susceptible d’appel immédiat en vertu de la LPC.

Les marchés publics représentent en effet plus de 15 % du PIB de l’UE et offrent des solutions stratégiques pour accomplir leurs missions de service public.

existence d’un doute raisonnable de l’entreprise sur le caractère infractionnel du comportement restrictif,

existence d’un doute raisonnable de l’entreprise sur le caractère infractionnel du comportement restrictif,

Les marchés publics représentent plus de 15 % du PIB de l’UE et offrent des solutions stratégiques pour accomplir leurs missions de service public.

La Commission d'appel de l'immigration n'a pas abordé la question, car elle semblait présumer que l'INLA constituait en fait un groupe social.

La proximité d'un lieu de jeu peut en effet constituer une occasion à laquelle le joueur aura des difficultés à résister.