Il n’y a pas eu de rejets accrus de radioactivité dans l’environnement.

20 Mesures à prendre en cas de danger lié à une augmentation de la radioactivité

Ordonnance du 17 octobre 2007 relative à l’organisation d’intervention en cas d’augmentation de la radioactivité (OROIR)

2 Il édicte les dispositions nécessaires pour le cas d'un danger lié à une augmentation de la radioactivité.

2 Il édicte les dispositions nécessaires pour le cas d’un danger lié à une augmentation de la radioactivité.

Le système est doté d'un identificateur de matière (18) servant à identifier les radionucléides et les isotopes qui émettent un rayonnement au sein de la zone où un niveau de radioactivité accru a été détecté.

Section 3 Surveillance de l'environnement et protection de la population en cas d'augmentation de la radioactivité

1 En cas d’augmentation de la radioactivité, les personnes astreintes sont assurées contre les accidents et la maladie.

1 En cas d'augmentation de la radioactivité, les personnes astreintes sont assurées contre les accidents et la maladie.

Section 3 Surveillance de l’environnement et protection de la population en cas d’augmentation de la radioactivité

1 En cas de danger lié à une augmentation de la radioactivité, le Conseil fédéral ordonne les mesures nécessaires pour:

elle suit l’ampleur et l’évolution de la radioactivité et évalue les répercussions possibles sur l’homme et l’environnement;

elle suit l'ampleur et l'évolution de la radioactivité et évalue les répercussions possibles sur l'homme et l'environnement;

1 Le Conseil fédéral institue une organisation d’intervention en cas d’événements pouvant provoquer pour la population un danger du à une augmentation de la radioactivité.

1 Le Conseil fédéral institue une organisation d'intervention en cas d'événements pouvant provoquer pour la population un danger du à une augmentation de la radioactivité.